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Conditions commerciales

Conditions générales applicables aux réservations pour les séminaires de formation inter entreprise

1 Programmes et tarifs des formations

1.1 Ces informations sont valables à la date de publication des programmes mais peuvent être modifiées ultérieurement après information préalable des participants déjà inscrits.

1.2 Dans l'éventualité d'un nombre insuffisant de participants ou d'autre événements indépendants de sa volonté, OPP se réserve le droit d'annuler une formation ou d'en modifier la date sans engager sa responsabilité ni dédommager les personnes inscrites. Dans une telle éventualité, OPP s'efforcera, dans la mesure du possible, de prévenir ses clients au moins trois semaines à l'avance et de leur proposer une date de remplacement. En cas d'impossibilité de trouver une autre date, la responsabilité d'OPP sera limitée au remboursement d'éventuels acomptes déjà versés par le client.

2 Paiement

2.1 Les frais de formation devront être réglés comme suit :

• Inscriptions reçues au moins un mois avant le début de la formation: un acompte de 50% du coût total, le solde étant dû dès réception de la facture et au plus tard deux semaines après la fin du séminaire.
• Inscriptions reçues moins d'un mois avant le début de la formation: dans ce cas, la totalité des frais est due au moment de l'inscription.

2.2 Concernant les formations qualifiantes, la certification ne pourra en aucun cas être délivrée avant le règlement intégral du coût de la formation.

2.3 Les sessions de formation qui ont lieu en France sont assujetties à la TVA française. Lorsque des formations ont lieu dans un autre pays de l'UE, la TVA est facturée conformément à la loi applicable dans le pays concerné.

2.4 Le coût de la formation comprend les déjeuners s'ils sont pris avec le formateur. En revanche, il n'inclut pas l'hébergement ni le repas du soir, qui est à la charge des participants.

2.5 Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu à la facturation de pénalités et au paiement par le client fixé à une fois et demi le taux d'intérêts légal. En application de l'article L.441-6 du Code du commerce, ces pénalités seront exigibles de plein droit, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

3 Frais de matériel

Lorsque des documents sont envoyés à l'avance aux participants, des frais de matériel non remboursables d'un montant de 150€ plus TVA, sont inclus dans le prix de la formation. C'est le cas notamment des formations suivantes:

• Formation qualifiante MBTI
• Formation qualifiante 16PF5
• Formation qualifiante FIRO-B

4 Droits de propriété relatifs au matériel inclus dans le coût de la formation

Le transfert de propriété au participant ou à son employeur n'intervient qu'une fois que le règlement de l'intégralité des frais de participation a été perçu par OPP pour la formation correspondante. Si le paiement n'est pas reçu à la date d'échéance applicable, OPP pourra reprendre possession du matériel qui n'aura pas été payé.

5 Changement de date à l'initiative du client

Les changements de date concernant les inscriptions à des formations donnent lieu à des frais de transfert calculés comme suit :

50% du coût de la formation
Les demandes de modification de dates d'inscription doivent être impérativement effectuées par écrit.
Lorsqu'une formation est divisée en deux sessions, celles-ci sont fixées d'avance à des dates précises. Sous réserve de disponibilité de places, un transfert de réservation sur une seconde session autre que celle prévue est possible, mais il donnera lieu à la facturation de frais administratifs d'un montant de 150€ plus TVA. Si la seconde partie dure plus d'une journée, le transfert de réservation devra porter sur l'ensemble de la seconde partie et non pas sur un seul jour.

6 Politique en matière d'annulation

En cas d'annulation d'une formation par OPP, l'intégralité des frais de participation sera remboursée après restitution à OPP des documents éventuellement expédiés à l'avance. L'annulation par un participant de son inscription à une formation donne lieu à la facturation de frais d'annulation calculés comme suit:

Toutes les annulations doivent être impérativement effectuées par écrit.

7 Changement de participant

Un participant peut en remplacer un autre sans frais supplémentaires à régler, à condition qu'il remplisse les éventuels critères d'admission et, que, le cas échéant, il ait accompli le travail d'étude préalable requis pour la formation.

8 Fourniture de matériel

Les participants dont l'activité commerciale s'exerce en dehors d'Europe sont informés que l'obtention d'une certification ne garantit pas qu'OPP sera en mesure de leur fournir du matériel dans leur langue. Les participants sont invités à se renseigner auprès du service client d'OPP pour connaître les langues dans lesquelles le matériel est disponible avant de s'inscrire à une formation.

9 Responsabilité

9.1 OPP s'efforcera de prévenir les participants dès que possible dans l'éventualité où un séminaire de formation devrait être annulé.

9.2 OPP s'efforcera également de s'assurer que les descriptions du programme et du contenu des formations sont aussi claires et précises que possible, mais il est de la responsabilité des participants de décider si un séminaire est ou non adapté à leurs besoins. Les participants à des formations qualifiantes sont priés de noter que la réussite à ces formations nécessite d'intégrer les principes fondateurs des instruments et d'acquérir des compétences en matière d'administration, de cotation et de restitution des résultats.

9.3 Au cours d'une formation, la responsabilité contractuelle, délictuelle, légale ou autre d'OPP est limitée aux frais de participation versés par le participant (ou son employeur) pour ladite formation. Toutefois, aucune clause des présentes conditions générales de vente n'exclut ni ne limite la responsabilité d'OPP en cas de décès, de dommage à la personne ou de fraude par OPP ou autres cas prévus par la loi. A cette réserve près, la société OPP ne saurait être tenue pour responsable des préjudices indirects, pertes commerciales, pertes de données ou de clientèle, manques à gagner, temps de travail perdu découlant directement ou indirectement de l'inscription ou de la participation d'une personne à un séminaire de formation.

10 Modifications

Seules les présentes conditions générales de vente sont applicables à la réservation et au déroulement de formations, et ce à l'exclusion de toutes autres modalités et conditions générales. Aucune modification des présentes conditions générales de vente ne peut être valide à moins qu'elle ne soit spécifiée par écrit et signée pour le compte d'OPP par l'un de ses administrateurs.

11 Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation pourra être porté alternativement devant les tribunaux anglais ou devant le tribunal de commerce de Paris.
Modalités et conditions applicables aux formations intra entreprise
Lorsque plusieurs personnes d'une même entreprise souhaitent suivre une même formation OPP, il est souvent plus avantageux de demander à OPP d'organiser une formation en interne.
OPP France est à votre disposition pour étudier vos besoins et vous faire une proposition sur mesure. Les conditions générales de ventes applicables aux formations intra entreprise sont disponibles sur demande.